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changement de destination et ses implications fiscalesLe passage d'un statut agricole à un usage d'habitation entraîne une modification de la base d'imposition foncière. Cette mutation nécessite une déclaration auprès des services fiscaux.
Un accompagnement personnalisé est proposé pour faciliter les démarches administratives et optimiser l'utilisation des dispositifs d'aide à l'embauche.Impact économique et social des ZFU parisiennesLes Zones Franches Urbaines représentent une initiative majeure dans la politique urbaine française.